Notre métier n'est donc pas exempt de risques et les accidents peuvent vite arriver. Accidents du travail, accidents de trajet ou encore maladies professionnelles, trois situations à connaître et à comprendre afin de mieux réagir quand elles se présentent. Commençons ici par décrypter, l’accident du travail.
Hier, après une matinée chargée de chirurgies, il est temps de tout nettoyer avant l’arrivée des clients pour les consultations de l’après-midi. Afin d’avoir le temps de prendre votre pause et d’avaler un morceau, vous ne traînez pas et, emportée par votre élan, vous glissez sur le sol encore humide. Pas de chance, en voulant vous rattraper, vous vous êtes tordu le poignet avec une belle entorse à la clé. Est-ce cela qu’on appelle un accident du travail ? Quelles en seront les conséquences pour vous ? On vous dit tout !
L’accident du travail : définition
D’après l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2 », autrement dit à toute personne travaillant au sein de l’entreprise.
En pratique, un accident du travail est donc un événement soudain et imprévu, daté de façon précise qui survient dans le cadre du travail ET qui entraîne une lésion corporelle (physique) ou psychologique pour le travailleur. Ces deux conditions doivent d’ailleurs être réunies pour envisager une reconnaissance en accident du travail.
Notons que cela concerne aussi les accidents qui se produisent pendant les temps de pause dans les locaux de l’entreprise ou lors d’un stage de formation professionnelle.
Tout accident survenu au sein de l’entreprise dans laquelle la victime travaille est considéré comme un accident du travail jusqu’à preuve du contraire. Mais attention, il peut arriver, si les faits à l’origine de l’accident ne sont pas professionnels que la reconnaissance en accident du travail soit annulée par la sécurité sociale.
L’accident du travail se distingue de la maladie professionnelle par son caractère soudain. En effet, « une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de votre travail », lorsqu’elle est secondaire à votre emploi. Mais une maladie n’est pas un accident, nous y reviendrons dans un futur article.
Enfin, il ne faut pas oublier le cas de l’accident de trajet qui se définit lui comme un accident soudain et imprévu qui vous cause un dommage physique et qui se produit pendant le trajet aller ou retour entre votre lieu de travail et votre domicile ou entre votre lieu de travail et le lieu extérieur où vous prenez habituellement votre repas. Notez que les conséquences et les droits ouverts sont différents pour un accident du travail, un accident de trajet et une maladie professionnelle.
Alors, revenons-en à l’accident de travail, comment réagir si cela vous arrive ?
La déclaration d’accident du travail
Vous venez de vous faire mordre par un chat peu décidé à retourner dans sa caisse de transport… c’est l’accident ! Il existe alors des démarches à suivre afin de vous assurer de la reconnaissance en accident du travail et ce, afin d’ouvrir vos droits.
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1ère étape - Le jour de votre accident et au plus tard dans les 24H qui suivent, vous devez avertir votre employeur (ou le faire avertir par un tiers comme un collègue ou de la famille) de votre accident de travail et ce par n’importe quel moyen c’est-à-dire téléphone, sms, mail... Si vous choisissez de téléphoner à votre employeur, nous vous conseillons tout de même de laisser une trace écrite de cette étape (mail ou sms).
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2ème étape - Vous devez vous rendre chez un médecin pour qu’il constate votre état. À l’issu de la visite, le médecin établit un certificat médical sur lequel il décrit les lésions, leurs localisations, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident. Ce certificat est établi en 2 exemplaires, un pour la sécurité sociale (CPAM) et un pour vous. Si besoin, il vous prescrit un arrêt de travail.
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3ème étape - Votre employeur a 48 heures après l’incident (dimanche et jours fériés non compris) pour déclarer l’accident du travail auprès de la sécurité sociale (CPAM). Il peut alors formuler des réserves quant au caractère professionnel de l’accident et ce dans les 10 jours qui suivent l’accident. Si vous êtes en arrêt de travail à la suite de l’accident, l’employeur devra transmettre à la sécurité sociale une attestation de salaire pour permettre le calcul des indemnités journalières auxquelles vous avez droit. L’employeur doit également vous fournir une feuille d'accident que vous devez présenter aux professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers…) pendant tout votre parcours de soins afin de bénéficier du tiers payant. En effet, les frais médicaux engagés lors d’un accident du travail sont entièrement pris en charge par la CPAM et ce, sans avance de frais (sur la base et dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie). De plus, chacun des professionnels de santé rencontrés pendant votre parcours de soins devra noter les soins effectués sur votre feuille d’accident.
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4ème étape – Après avoir reçu la déclaration d’accident par votre employeur et le certificat médical de votre médecin, la CPAM a 30 jours pour reconnaître ou pas l’accident du travail. Dans certains cas, une enquête est ouverte pour permettre à la CPAM de décider s’il s’agit ou non d’un accident du travail. En cas d’absence de réponse dans le délai de 30 jours, le caractère professionnel de l’accident est automatiquement reconnu.
Dans le cadre d’un accident du travail, ai-je droit à une compensation financière en cas d’arrêt de travail ?
La réponse est simple, oui ! Et ce dès le premier jour qui suit l'arrêt du travail, sans délai de carence.
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En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières (IJ) vous sont versées par la sécurité sociale afin de compenser en partie votre perte de salaire (à hauteur de 60 % de votre salaire journalier de base durant les 28 premiers jours). De plus, si vous avez plus d’un an d’ancienneté dans votre structure, des indemnités complémentaires vous sont versées par l’employeur grâce à la garantie de maintien de salaire prévue par notre convention collective. En effet, cette dernière prévoit un maintien de salaire à hauteur de 90 % de votre salaire de référence lors d’un arrêt de travail, et ce sans délai de carence dans la cadre d’un accident du travail. Ce maintien de salaire est garanti pour une période allant de 30 à 90 jours selon votre ancienneté. Au-delà de cette période, le maintien de salaire est de 82 % du salaire de référence et ce jusqu’au 1095ème jour au maximum ou jusque à votre reprise. Pour les salariés qui ont moins d’un an d’ancienneté, le maintien de salaire est de 82 % dès le premier jour d’arrêt de travail.
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En cas d’une incapacité permanente de travail (IPP), vous toucherez une indemnisation spécifique et complémentaire si l’employeur a commis une faute importante à l’origine du dommage.
Vous savez tout sur l’accident du travail ! Il est rassurant de penser que nous sommes couverts si cela devait nous arriver mais mieux vaut prévenir que guérir, donc attention et prévention sont des mots clés sur notre lieu de travail !
Julie Mizzon,
ASV
Ressources documentaires et bibliographiques :
[1] Service-Public.fr, Qu’est-ce qu’un accident du travail ? [En ligne]. Disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178 [Consulté le : 15 avril 2024] ;
[2] Service-Public.fr, Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? [En ligne]. Disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31880 [Consulté le : 15 avril 2024] ;
[3] Service-Public.fr, Accident du travail : démarches à effectuer [En ligne]. Disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/ [Consulté le : 15 avril 2024] .
