Impossible pour nous de vous laisser sans nouvelle, il est temps de faire le point sur la situation et vous allez le voir ce n’est si simple.
Comme nous l’évoquions à l’époque, il est impossible d’envisager de déléguer légalement des actes vétérinaires aux ASV sans un changement préalable de la loi. Et s’il avait été dit que cette évolution du Code rural et de la pêche maritime devait intervenir en 2023, le bout de l’année pointe son nez sans que ce soit le cas.
Dans les mains du législateur
Si le dossier est bel et bien dans les mains du législateur en attente d’être voté, cette première étape du temps législatif et administratif semble prendre plus de temps que prévu au départ. Mais plus de temps ne veut pas dire que ça n’avance pas. Rassurez-vous, le projet n’est pas abandonné. Nous pouvons espérer une modification de la loi dans le courant de l’année 2024 et la mise en place des décrets d’application dès l’année suivante.
Les OPV ont continué leur travail
De leur côté, les organisations professionnelles vétérinaires (OPV), dont l’Ordre national des vétérinaires et le SNVEL, n’ont pas attendu que la loi évolue et ils ont continué de réfléchir afin de définir ensemble les grandes lignes de cette future délégation d’actes : quels actes seraient concernés ? Quelle formation devrait être suivie par les ASV ? Sur quelle durée ? Y aura-t-il une VAE ? Ils ont travaillé activement sur les réponses à toutes ces questions. L’idée est de pouvoir avancer rapidement dès que le changement de loi sera effectif. Objectif : rendre la délégation d’actes possible dès 2026 ! Comme évoqué dans notre article précédent.
Et concrètement...
Alors bien sûr, la question logique qui nous brûle les lèvres, c’est : « Mais quelles sont ces grandes lignes ??? »
Et là, je vais vous décevoir. Difficile d’obtenir des informations claires à ce sujet. Et c’est assez logique. Tant que la loi n’est pas votée, elle pourrait ne jamais l’être, même si cela semble très peu probable. De plus, le législateur pourrait lors de ses débats aux différentes étapes du vote de cette nouvelle loi, prendre des décisions d’ajustements qui imposeraient aux OPV de revoir leur copie et de modifier ce qu’ils ont prévu à ce stade. Inutile donc de trop s’avancer si c’est pour devoir faire machine arrière dans les mois à venir.
Si les bruits de couloir murmurent à nos oreilles qu’il s’agirait dans un premier temps d’un niveau 1 de la délégation d’actes de base, accessible après une formation de 6 mois disponible pour les ASV échelon 5 ; nous ne connaissons à ce stade, ni les actes concernés, ni même l’impact salarial envisagé.
Mais promis, on reste vigilant et si on en sait plus, nous ne manquerons pas de vous en informer.
Manuelle Hoornaert,
Vétérinaire & Rédactrice en chef
