Les bruits de couloir, les rumeurs, les « on-dit »… tous évoquent la naissance prochaine d’un échelon 6 pour les ASV. Plus qu’un nouvel échelon (retrouvez notre article : Que faut-il savoir sur les échelons des auxiliaires vétérinaires ?), ce serait une revalorisation en profondeur de la profession qui serait dans les tuyaux : délégation d’actes, valorisation salariale et reconnaissance de leurs compétences à la clef. Après tout, c’est un secret de polichinelle de croire encore que les ASV, sous la responsabilité de leurs patron·ne·s, ne transgressent jamais les règles. De croire qu’aucune pose de cathéter, aucune prise de sang, aucun détartrage et autres actes, pourtant légalement réservés aux vétérinaires en France, ne sont jamais réalisés par des ASV.
Et, au-delà du fait que cette pratique se répand de plus en plus, sous le manteau, discrètement, poussée par une pénurie croissante de vétérinaires, n’est-il de toute façon pas venu le temps de donner aux ASV la place qu’ils et elles méritent ? Nous l’avons dit et répété, tout comme de nombreux autres consœurs et confrères, les vétérinaires ont besoin des ASV ! Ils et elles ont besoin d’ASV compétent·e·s, formé·e·s, capables de les assister au quotidien, d’aider les praticien·ne·s mais aussi les client·e·s et bien sûr leurs animaux. On entend, de-ci de-là, que « c’est l’ordre qui bloque tout ! » ou encore, « ce n’est pas l’ordre, c’est le syndicat ! », mais qu’en est-il vraiment ? Les chosent évoluent-elles ? Quel avenir se profile pour la profession, ô combien indispensable, d’auxiliaire vétérinaire ?
En 2022, où en sommes-nous ?
Avant de regarder vers l’avenir, il semble ici utile de remettre les choses dans leur contexte. Et en l’occurrence, ce que la loi actuelle dit, en particulier dans l’article L243-1 à L243-4 du Code rural et de la pêche maritime, c’est que, seuls les vétérinaires sont habilités à effectuer des actes de médecine ou de chirurgie des animaux.
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Et bien qu’il existe déjà des exceptions définies dans l’article L243-3, comme celle des techniciens en médecine rurale, des techniciens dentaires des équidés..., la loi ne dit pas que les auxiliaires vétérinaires n’ont pas le droit d’effectuer tel ou tel acte, mais bien que seuls les vétérinaires le peuvent ! Et l’air de rien, cette nuance est de taille. Il ne s’agit donc pas, à proprement parler, de lever une interdiction mais bel et bien d’ouvrir le champ des possibles. Pour que les ASV de demain puissent légalement effectuer certains actes vétérinaires, il faut inscrire dans la loi qui peut faire quoi. Cela demande donc de définir qui : les auxiliaires vétérinaires ? De quel échelon ? Avec quelle formation ? Avec quel intitulé de poste ? Mais aussi de définir quoi : quels actes ? Sur quelles espèces ? Dans quelles conditions ?...
Sans oublier qu’avant de définir avec précision les contours et limites de la future pratique des ASV, il va falloir mettre tout le monde d’accord. Trouver un compromis qui puissent satisfaire les auxiliaires vétérinaires bien entendu, mais aussi les vétérinaires dont certains restent assez fermés à l’idée de déléguer leurs actes, et enfin les législateurs qui, in fine, font la loi !
Mais du coup, les choses vont-elles évoluer ?
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que la première étape absolument incontournable, c’est bien de faire changer la loi ! Or, ça ne se fait pas tout seul et surtout ça prend du temps.
Dans l’ombre, depuis plusieurs années, les organisations professionnelles vétérinaires, dont l’Ordre national des vétérinaires et le SNVEL, recueillent les ressentis et besoins des uns et des autres, travaillent ensemble et pensent le métier d’ASV de demain au sein de l’écosystème vétérinaire. Et les choses bougent !
En 2023, autrement dit demain, la loi va changer pour ouvrir les possibilités de délégation d’actes aux auxiliaires vétérinaires. Mais attention, ce n’est que la première étape, et si elle n’est pas contournable, elle ne signifie pas pour autant qu’en 2023, les ASV poseront légalement des cathéters en France. Une loi, c’est bien, mais va s’en suivre un temps législatif et administratif incompressible avant de pouvoir concrètement et légalement déléguer des actes vétérinaires à nos partenaires du quotidien.
Une fois la loi « ouverte », il va falloir parler, réfléchir encore et déterminer qui pourra faire quoi ! D’autant que même si la possibilité qui sera donnée aux auxiliaires vétérinaires d’effectuer certains actes jusqu’ici réservés aux praticiens devrait soulager une peu ces derniers en temps de pénurie, l’Ordre des vétérinaires souligne que ce ne doit pas être la principale motivation de cette réforme. Tous doivent garder en tête que l’objectif est bien de créer un cadre légal plus cohérent et plus adapté aux attentes et compétences de nos ASV, et pas de leur permettre demain de combler le déficit de praticiens pour lequel d’autres solutions doivent être trouvées. En effet, il faut savoir raison garder, et si tous ces actes étaient jusque-là réservés aux vétérinaires diplômés, c’est bien parce qu’ils ont eu une formation théorique et pratique adaptée, complète et poussée.
Viendra alors le temps des décrets d’application et autres arrêtés qui permettront la mise en application sur le terrain de ce nouveau contexte juridique. Et là, il faut comprendre que, même si une étape cruciale devrait être franchie en 2023, il faudra probablement attendre 2026 avant d’espérer que la délégation d’actes puisse être effective. Mais 2026, même si ça peut paraître loin, c’est au moins l’assurance de voir bouger les choses !
Et concrètement, ça va donner quoi ?
C’est vrai après tout, ça va changer mais pour devenir quoi ?
Il est difficile voire impossible à ce stade de répondre avec précision à cette question. Il n’existe, par exemple, encore aucune liste des actes qui pourront être délégués. Cela reste à définir, à établir.
Cela dit, de nombreux points ont déjà été bien réfléchis et discutés et des grandes lignes semblent se dessiner :
- Les auxiliaires habilités à effectuer les actes autorisés devront être titulaires d’un diplôme, obtenu à l’issu d’une formation de niveau 4, en 2 ans, après validation d’épreuves théoriques et pratiques. Le contenu exact de la formation et les modalités d’examens restant à définir. Il ne s’agit pas de l’actuel diplôme d’ASV permettant l’obtention de l’échelon 5, mais bien d’un nouveau diplôme obtenu à l’issue d’une nouvelle formation. Et d’ailleurs… il ne s’agira pas d’un échelon 6 d’auxiliaire vétérinaire mais bel et bien d’une nouvelle qualification à part entière. Il n’est pas exclu qu’une possibilité de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) soit mise en place pour les ASV déjà en poste mais cela soulève la question de la validation d’expérience concernant des actes faits de façon illégale en amont de l’obtention du titre. Affaire à suivre… ;
- De plus, même si la délégation de certains actes deviendra possible, ces actes seront toujours effectués sous la responsabilité du vétérinaire, en sa présence et dans l’établissement de soins d’exercice de ce dernier. Il n’y aura pas, demain, la possibilité pour un auxiliaire d’effectuer dans le monde de la santé animale ce que font les infirmières d’exercice libéral en santé humaine. Pas de prise de sang au domicile des patients, pas de changements de bandages non plus. La responsabilité des soins vétérinaires restera celle du vétérinaire employeur couvert par sa responsabilité civile professionnelle ;
- Ces délégations d’actes concerneront les ASV en pratiques dites canine et équine uniquement (en rurale, le statut de technicien correspondant déjà à un statut permettant la délégation de certains actes).
Et au niveau salaire me direz-vous ? Au risque de vous décevoir, aucune piste à ce sujet à ce stade. C’est trop tôt. D’autant que, d’ici la mise en application de toutes ces nouveautés, le contexte économique sociétal aura encore probablement beaucoup évolué.
Vous l’avez compris, les choses avancent mais beaucoup restent encore à définir. La revalorisation du métier d’auxiliaire vétérinaire, la délégation d’actes et une probable revalorisation salariale se profilent à l’horizon mais pour en connaître tous les détails, il faudra patienter encore un peu.
Et si d’un certain point de vue, tout cela aboutira simplement à rendre légal et reconnu par tous ce qui se fait déjà bien souvent de façon plus ou moins dissimulée, il n’en reste pas moins que dans un écosystème vétérinaire marqué par les changements sociétaux rapides et une pénurie de vétérinaires sans précédent, il s’agira sans nul doute d’une véritable révolution !
Manuelle Hoornaert,
Vétérinaire & Rédactrice en chef
Je remercie sincèrement Adeline SITBON, vétérinaire et Conseillère Ordinale au CROV de Bretagne pour son aide précieuse à la rédaction de cet article.
