Dans cet article, nous vous proposons d’aborder les principaux aspects liés à la formation professionnelle continue des vétérinaires salariés, notamment la prise en charge des frais de formation, le décompte du temps de travail et les implications en cas de départ de la structure.
1. Le choix des organismes de formation professionnelle
Si le besoin et la demande en formations professionnelles sont en constante augmentation, engendrant ainsi la multiplication des offres, il est important de savoir choisir un organisme qui correspond à vos attentes, tant du côté du type de formations, que de la qualité de ces dernières.
Choisir une formation, c’est se demander ce que l’on veut apprendre, quel temps pouvons-nous et désirons-nous y consacrer ? Quel budget (coût direct de la formation et coûts indirects comme le transport, le logement, la garde des enfants…) ? Quel impact sur notre organisation quotidienne, sur notre vie privée et sur nos proches (se lancer dans un DIE, par exemple, est chronophage et énergivore) ? Mais aussi et peut-être surtout : quels sont nos objectifs à la suite de cette formation ? Qu’allons-nous en faire ? En effet, les portes ouvertes par les différentes formations ne sont pas toutes équivalentes, il est donc bon d’en avoir conscience avant de se lancer.
Du point de vue qualité et du référencement des formations, vous pouvez commencer par prendre connaissance de la liste des organismes de formation agrées par le CNOV.
De plus, rien de tel que le retour d’expérience, renseignez-vous auprès de personnes qui ont déjà suivi telle ou telle formation pour savoir ce qu’ils en ont pensé.
2. Prise en charge des frais de formation
Conformément à l'article L6323-6 du Code du travail, tout salarié, y compris vétérinaire, a droit à la formation professionnelle continue.
Les frais de formation peuvent être pris en charge par le salarié lui-même mais aussi par l'employeur, le Fonds d'Assurance Formation de la Profession Médicale (FAF-PM) ou tout autre organisme paritaire collecteur agréé comme l’OPCO-EP.
L’OPCO-EP, l’opérateur de compétences des entreprises de proximité, est une structure chargée de collecter les fonds destinés à financer la formation professionnelle dans différents secteurs, y compris la profession vétérinaire.
En pratique, l’OPCO-EP joue un rôle clé dans le financement de la formation professionnelle continue des vétérinaires salariés. Il peut financer tout ou partie de la formation mais peut également apporter un soutien financier direct aux vétérinaires salariés pour leurs formations (par exemple, financement des trajets, des logements…), et ce, en fonction des accords conclus avec les employeurs et de la politique de l'OPCO-EP concerné. Dans tous les cas, si vous envisagez une formation, parlez-en au plus tôt à votre employeur et à votre OPCO-EP, il faut parfois plusieurs mois pour tout mettre en place.
Attention, avant de lancer les démarches, pensez à vous assurer de la possibilité pour les OPCO de prendre en charge financièrement votre formation. Pour cela, il vous faudra vérifier que les organismes de formation sont certifiés Qualiopi (cette information est affichée sur les sites publics des organismes de formation).
De plus, vous pouvez en tant que salarié, mobiliser votre CPF pour financer certaines de vos formations. Le CPF, compte personnel de formation, remplace le DIF depuis 2015. En France, toute personne active (salariée, indépendante…) acquiert des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Tous les ans, chaque salarié, travaillant au moins à mi-temps, acquiert un montant de 500 €, crédité sur son CPF. Ces droits sont ensuite utilisables par le salarié pour suivre une formation, faire un bilan de compétences, se qualifier ou se reconvertir.
Attention, toutes les formations ne peuvent pas être financées via le CPF. Afin de s’assurer qu’une formation est bien prise en charge par le CPF, le plus simple et le plus sûr est de la chercher directement sur le site du compte formation.
En pratique, il faut que la formation visée soit enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s’agit d’un répertoire français, géré par France Compétences, qui répertorie les diplômes, titres et certificats de qualification reconnus au niveau national. Pour qu’une formation soit inscrite au RNCP, elle doit démontrer son utilité pour les professionnels et les entreprises, c’est-à-dire qu’elle doit répondre à un besoin clairement identifié sur le marché du travail.
3. Décompte du temps de travail
Il est essentiel de noter que le temps consacré à la formation professionnelle continue obligatoire, ou qui conditionne l’exercice d’une activité, doit être intégré dans le décompte du temps de travail du vétérinaire salarié, en vertu de l'article L6321-2 du Code du travail.
Ainsi, le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel. L'employeur ne peut en aucun cas imputer ce temps de formation obligatoire sur les congés payés du salarié. Attention, cette règle ne concerne pas les formations qui n’entrent pas dans le cadre de la formation continue obligatoire. Dans ce cas, certains accords collectifs d’entreprise ou de branche peuvent prévoir des contreparties pour le salarié, notamment pour ses frais de garde d’enfant. Sans accord collectif, un accord entre le salarié et l’employeur peut être envisagé au cas par cas et, le cas échéant, doit être impérativement formalisé par écrit.
4. Droits du vétérinaire salarié
La loi protège les vétérinaires salariés en cas de départ de l'entreprise après une formation financée par celle-ci. Dans ce cas, le vétérinaire n'est généralement pas tenu de rembourser les frais de formation engagés par l'employeur.
Cependant, il convient de noter que des modalités de remboursement peuvent être convenues contractuellement entre l'employeur et le salarié, dans le respect des dispositions légales en vigueur. On parle alors de clause de dédit-formation. Cette clause, incluse dans le contrat de travail, prévoit le financement par l'employeur d'une formation à son salarié et l'engagement, en contrepartie, du salarié de rester dans l'entreprise pendant une durée minimale (entre 2 et 5 ans selon le coût de la formation). Si cet engagement n'est pas respecté, le salarié doit rembourser tout ou partie des frais de formation engagés. Attention, le salarié ne doit pas pour autant rembourser les salaires perçus pendant ce temps de formation.
La formation professionnelle continue est un droit essentiel pour les vétérinaires salariés, leur permettant de maintenir et d'améliorer leurs compétences tout au long de leur carrière. Dans le cadre de la législation du Code du travail, les frais de formation sont généralement pris en charge par l'employeur ou les OPCO-EP. De plus, le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif, rémunéré en conséquence. En cas de départ de la clinique, le vétérinaire n'est pas normalement tenu de rembourser les frais de formation, sauf accord contraire. Grâce aux OPCO-EP, les vétérinaires salariés ont accès à un financement supplémentaire pour leurs formations, favorisant ainsi leur développement professionnel et leur évolution au sein de la profession vétérinaire.
Justine Toigo,
Coordinatrice de formation
