Justin Titgoute*, 31 ans, est vétérinaire à la clinique du bord de l’eau. Il est marié à Caroline qui doit accoucher dans 1 mois environ de leur premier enfant. Justin s’interroge à propos du congé paternité.
*NDLR : Justin est né de l’imagination de son auteur mais partage beaucoup avec tous les Richard, Luc, Adrien… vétérinaires et futurs papas de France !
Justin : " Quels sont mes droit en tant que PAPA, si je souhaite bénéficier de mon congé paternité ? "
Tout d’abord, Justin, il faut distinguer deux situations très différentes : le cas du travailleur non salarié (= « vétérinaire libéral ») et celui de celui du salarié.
J. : " Ah ok, je suis libéral ! Comment s'organise alors mon congé paternité ? "
Le régime obligatoire a évolué depuis le 1er juillet 2021, tu as le droit à 25 jours calendaires de congés paternité (32 jours en cas de naissance multiple).
Ce congé sera composé d’une première période de 7 jours obligatoire qui démarre dès la naissance de l’enfant. Puis, de 18 jours facultatifs que tu pourras prendre de façon continue ou fractionnée en 3 parties maximum (par période de 5 jours minimum), dans les 6 mois qui suivent la naissance.
Tu peux donc fractionner ton congé paternité en 4 périodes maximum afin d’accueillir le bébé à la maison sans trop impacter ton travail.
J. : " Mais, quelles sera alors mon indemnisation ? "
La sécurité sociale te versera une indemnité forfaitaire de 60.26 €/jour (en 2023). Sauf si ton revenu annuel ne dépasse les 4 113,60 euros. Dans ce cas, ton indemnité sera minorée de 90 %, et ton indemnité sera alors de 6,03 €/jour.
J. : " 1800 euros par mois ! Ce n'est pas grand chose. Y a-t-il des solutions pour limiter la perte de revenus ? "
Si tu es associé, tu peux vérifier dans ton pacte d’associé si vous avez prévu des dispositions plus favorables en cas d’accueil d’un enfant. Certaines cliniques prévoient 15 ou 30 jours par exemple de maintien de la rémunération en cas de congé paternité.
Malheureusement, si ce n’est pas le cas, un mois avant la naissance, il est trop tard pour modifier ce pacte. Mais si celui-ci n’est pas encore rédigé, il est important de mettre le sujet sur la table.
J. : " Ai-je d'autres solutions pour maintenir mes revenus ? "
Les assurances Prévoyance individuelles assurent un risque aléatoire avec une probabilité de survenue. Dans le cas de la paternité, il s’agit, normalement, d’un choix et d’un projet de vie. Ta prévoyance ne t’indemnisera donc pas. Sauf si celle-ci ou ta mutuelle, prévoit une somme à verser à l’accueil d’un enfant.
En pratique, inclure cette option d’indemnisation dans ta prévoyance reviendrait à cotiser toute ta vie pour un événement plafonné à 25 jours calendaires maximum… Autant prévoir et mettre cette somme de coté sur l’un de tes comptes et la sortir au besoin.
J. : " Et pour Paul, mon salarié à la Clinique du bord de l'eau... ? "
Dans ce cas, ses droits sont un peu différents.
J. : " Ah oui ? Cela change la durée ? "
En théorie non, car il a aussi le droit à 25 jours calendaires de congé paternité (32 en cas naissance multiple). Mais, il a également le droit à 3 jours de congés naissance !
En pratique, il aura obligatoirement 7 jours de congés consécutifs, dès la naissance de l’enfant, composés de 3 jours de congés naissance puis 4 jours de congés paternité obligatoire.
Il lui restera donc 21 jours facultatifs à prendre en une ou deux périodes maximum (de minimum 5 jours consécutifs) dans les 6 mois qui suivent la naissance.
J. : " Et quel sera son salaire pendant cette période ? "
Pendant le congé paternité, il ne touchera pas de salaire, mais une indemnité journalière versée par la sécurité sociale pour chaque jour calendaire.
Elle sera calculée en fonction de son salaire moyen sur les 3 derniers mois (ou 12 en cas d’activité discontinue), dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’années en cours (fixé à 3 666 € en 2023) puis minorée des charges patronales obligatoires (donc de 21 %).
J. : " C'est du charabia pour moi. En pratique, Paul est cadre autonome payé 3 200 € brut par mois. Combien va-t-il toucher ? "
Eh bien, cela donne :
Montant de l’Indemnité Journalière = (3 200 – 21 %) x 12 / 365 = 83,11 €/jour.
Attention, si Paul avait gagné 5 000 €/brut par mois, ses indemnités auraient été plafonnées à 95.22 €/jour = (3 666 – 21 %) x 12) / 365) !
De ce montant, calculé à partir du salaire brut, et avant versement au salarié, seront déduits les prélèvements sociaux (0,5 % au titre de la CDRS et 6,2 % au titre de la CSG).
Dans notre exemple, les indemnités journalières seraient donc de 83,11 – 6,7 % = 77,54 € nets imposables/jour. Et le montant de l’indemnité journalière plafonnée est donc de 95,22 – 6,7 % = 88,84 € nets imposables/jour.
Enfin, les indemnités journalières versées pendant le congé paternité sont soumises à l’impôt sur le revenu, celui-ci sera donc prélevé automatiquement à la source avant le versement des indemnités et en fonction du taux transmis par l’administration fiscale.
NB : Vous pouvez simuler le montant prévisionnel de vos indemnités journalières ici. Attention, le montant obtenu est celui avant application du prélèvement à la source.
J. : " OK, c'est clair. Et la prévoyance collective mise en place par l'employeur peut-elle intervenir ? "
Oui elle peut. Mais en pratique la Convention collective ne prévoit pas encore de prise en charge du congé paternité donc le contrat standard AG2R ne le prévoit pas. Paul pourrait avoir une prise en charge à hauteur de 80% comme le congé maternité si son employeur a changé son contrat.
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Le Congé Paternité du vétérinaire |
Vétérinaire libéral |
Vétérinaire salarié |
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Textes de lois |
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Durée |
1ère période : 7 jours obligatoire post naissance. Puis : 18 jours facultatifs, en 3 périodes max, dans les 6 mois qui suivent la naissance.
Total : 25 jours
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1ère période : 4 jours obligatoire consécutifs au 3 jours de congé naissance. Puis : 21 jours facultatifs, en 2 périodes max, dans les 6 mois qui suivent la naissance.
Total : 3+25 = 28 jours |
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Indemnités |
Indemnité forfaitaire de 60.26 €/jour en 2023.
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Indemnités journalières calculées à partir des salaires des 3 (ou 12) derniers mois, plafonnées à 88.84 € net imposable/jour en 2023. |
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Formalités à accomplir |
Informer sécurité sociale et associés. |
Informer employeur et sécurité sociale. |
J. : Donc pour résumer, un congé paternité ça se prépare avec ses collègues et confrères. La durée des droits est quasiment la même pour un salarié ou un libéral. Mais la perte de revenus est plus importante pour un libéral ou pour les salaires élevés. Il faut donc anticiper en gérant la trésorerie du foyer.
C’est tout à fait ça ! et tout cela s’imbrique dans un projet complet avec le congé maternité et éventuellement le congé parental… mais c’est un autre sujet !
Daniel Lhuillier,
Vétérinaire, intermédiaire en Assurance
Ressources documentaires et bibliographiques :
[1] Le congé paternité et d’accueil de l’enfant [En ligne] Disponible sur : https://www.ameli.fr/oise/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant [Consulté le : 22 juin 2023] ;
[2] Paternité et accueil de l’enfant : vos indemnités journalières Disponible sur : https://www.ameli.fr/oise/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/conge-paternite-accueil-enfant [Consulté le : 22 juin 2023].
