Pour les vétérinaires salarié·e·s, il existe deux cas de figure : le contrat en heures, dont le calcul est classique et le contrat en jours qui demande une petite gymnastique calculatoire (rien de bien méchant, on vous rassure). Par ici, on vous explique tout !
Quels salariés vétérinaires ont droit aux RTT ?
Tous les vétérinaires salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine (dans la limite des 39h prévues par la réglementation) y ont droit. Cela inclut donc :
- Les cadres intégrés au forfait en heures travaillant entre 35 et 39 heures ;
- Les cadres autonomes au forfait annuel en jours.
C’est notre convention collective qui détermine les catégories de salariés qui ont droit aux RTT dans l’entreprise vétérinaire.
Les salariés à temps partiel ne bénéficient pas de RTT, sauf si un accord d’entreprise prévoit le contraire.
Est-on payé quand on est en RTT ?
Oui, bien sûr ! Les RTT sont, à l'instar des congés payés, des jours non travaillés payés. On rémunère au salarié les heures réalisées au-delà de la durée légale du travail (35 heures par semaine). Le salarié qui bénéficie de ce repos compensateur ne subit donc aucune perte de salaire.
Quel délai le salarié a-t-il pour poser ses RTT ?
Conformément à notre convention collective, les RTT doivent être pris dans l’année civile, entre le 1er janvier et le 31 décembre. Il n’est donc pas possible de les reporter d’une année sur l’autre. En principe, il n’est pas possible de reporter ses RTT sur l’année suivante, ni de se les faire payer. Par conséquent, les RTT non pris au 31 décembre sont perdus.
Dans le cas particulier où l’employeur a empêché le salarié de poser la totalité de ses jours de RTT avant la fin de l'année civile, ce dernier peut demander le paiement des jours restants. Il lui faudra alors prouver que l’employeur a refusé ses demandes de RTT.
Certaines entreprises (souvent de taille importante ➡️ envisageable pour les chaines de cliniques) peuvent proposer à leurs salariés de placer les RTT non pris sur un Compte épargne-temps (CET). Ces derniers pourront alors prendre ces jours de RTT ultérieurement.
Peut-on prendre les JRTT de manière consécutive ou les accoler à des congés payés ?
Conformément à notre convention collective : "Le salarié pourra prendre ce repos sans que la prise en une seule fois de ces jours de repos puisse excéder 6 jours ouvrables consécutifs. Ces jours de repos ne pourront pas être accolés au congé annuel."
Quels droits aux RTT pour un contrat en heures ?
Les cadres intégrés qui travaillent plus de 35 heures par semaine de façon contractualisée bénéficient d’une compensation qui peut être :
- Financière : les heures effectuées au-delà de 35 heures, dans la limite de 39 heures prévues par la réglementation, sont payées en heures supplémentaires.
- Temps de repos : ces mêmes heures sont compensées par un temps de repos, appelé RTT et sont rémunérées comme un temps de travail classique.
La convention collective établit que " la réduction du temps de travail est organisée sous forme de repos rémunéré de 24 jours ouvrés par an, qui seront obligatoirement pris dans le cadre d'une programmation annuelle indicative : 12 jours sur l'initiative du salarié, 12 jours sur l'initiative de l'employeur. " En effet, ici, elle tient compte de chaque heure travaillée au-delà de 35 heures. Les heures se cumulent alors, pour former des demi-journées ou des journées de repos :
Un salarié soumis à 39 heures de travail hebdomadaire (soit des journées de 7,8heures en moyenne) a droit à 4 heures de RTT par semaine (39h - 35h = 4h). Hors congés payés (5 semaines), il travaille 47 semaines/an.
Le calcul est le suivant : 47 x 4 = 188 heures de RTT/an. 188 / 7,8 = 24 jours/an.
Prenons un autre exemple :
Une consoeur travaille 37 heures par semaine (en moyenne 7,4 heures/jour sur 5 jours). Elle bénéficie donc de 37 heures - 35 heures = 2 heures de RTT par semaine. Ce qui équivaut à :
- 2h x 47 = 94 heures de RTT/an. 94/7,4 = 12,7 jours/an arrondis à 13 jours.
À noter : un salarié qui travaille 35 heures ou moins n’est pas concerné par le calcul des RTT.
Quels droits aux RTT pour un contrat annuel en jours ?
Le forfait annuel de 216 jours est une moyenne, calculée en fonction des 52 week-ends de repos, des 25 jours ouvrés de congés payés, des 9 jours fériés en moyenne tombant un jour ouvré, de la journée de solidarité et des 12 jours de repos sur l'année en application de la loi de RTT.
Mais chaque année, il faut recalculer au réel le nombre de JRTT (jours de RTT) auxquels les cadres autonomes au forfait annuel en jours vont pouvoir prétendre, puisque cela dépend :
-
du nombre réel de week-end (samedis et dimanches) de l'année en question ;
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des jours fériés qui tombent effectivement un jour ouvré sur l'année en question.
La formule de calcul est la suivante :
Pour 2022, cela donnait :
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Nombre de jours : 365 (année non bissextile)
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Plafond maximal du forfait jours : 216 (journée de solidarité incluse)
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Nombre de samedis et de dimanches : 105 (53 samedis et 52 dimanches)
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Nombre de jours de congés payés : 25 (en jours ouvrés, c'est à dire du lundi au vendredi)
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Nombre de jours fériés ne tombant pas le week-end : 7
Cela donne donc le calcul suivant : 365 – 216 – 105 – 25 – 7 = 12 jours en 2022.
Le nombre de jours de RTT au forfait jour est fixé à 12 pour l'année 2022.
Et en 2024 ?
Pour 2024, cela donne :
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Nombre de jours : 366 (année bissextile)
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Plafond maximal du forfait jours : 216 (journée de solidarité incluse)
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Nombre de samedis et de dimanches : 104 (52 samedis et 52 dimanches)
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Nombre de jours de congés payés : 25 (en jours ouvrés, c'est à dire du lundi au vendredi)
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Nombre de jours fériés ne tombant pas le week-end : 10
Cela donne donc le calcul suivant : 366 – 216 – 104 – 25 – 10 = 11 jours en 2024.
Le nombre de jours de RTT au forfait jours est fixé à 11 pour l'année 2024.
Pour connaître les nombres de jours fériés, de samedis, de dimanche... vous pouvez utiliser ce calculateur.
Comment calculer les JRTT en cas d’embauche en cours d’année ?
En cas d’embauche du salarié vétérinaire en cours d’année, le nombre de RTT dû est proratisé en fonction du temps de présence jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Comment calculer les JRTT en cas de départ en cours d'année ?
En cas de départ du salarié vétérinaire avant la fin de l’année (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le nombre de RTT est proratisé en fonction du temps de présence dans la clinique.
Le calcul des RTT pour un CDD est il le même que pour un CDI ?
Oui, bien entendu. Toutes les règles prévues dans l’entreprise concernant les horaires et la durée du travail s’appliquent aux contrats en CDD. Le nombre de RTT sera alors calculé en fonction de la durée du contrat et du nombre d'heures hebdomadaires au-delà de 35 heures.
Un employeur peut-il imposer ou refuser des dates pour poser les RTT ?
Conformément à notre convention collective : " la réduction du temps de travail est organisée sous forme de repos rémunéré de 24 jours ouvrés par an, qui seront obligatoirement pris dans le cadre d'une programmation annuelle indicative : 12 jours sur l'initiative du salarié, 12 jours sur l'initiative de l'employeur ", l’employeur a le droit d’imposer des RTT obligatoires dans la limite de 12 jours.
En outre, comme pour les congés payés, il faut un commun accord entre le salarié et l’employeur. Si l'employeur considère que l'absence du salarié pèse sur l’organisation au sein de la clinique, il peut vous refuser un jour RTT (dans la limite de 12 jours).
Que faire si le salarié a posé trop de RTT à la fin de l'année ?
Notre convention collective ne prévoyant pas la possibilité de remboursement par le salarié des RTT posées en excès, il semble que ces RTT soient laissées au bénéfice du salarié.
Que faire si le salarié n'a pas posé tous ces RTT avant la fin de l'année ?
Notre convention collective ne prévoyant pas la possibilité de verser au salarié une indemnité compensatrice, ces jours sont perdus.
Dans le cas particulier où l’employeur a empêché le salarié de poser la totalité de ses jours de RTT avant la fin de l'année civile, ce dernier peut demander le paiement des jours restants. Il lui faudra alors prouver que l’employeur a refusé ses demandes de RTT.
Cumule-t-on des RTT en cas de congé maternité ou d’arrêt de travail ?
Non, car notre convention collective ne le prévoit pas.
Est-il possible de poser des RTT en période d'essai ?
Il est tout à fait possible de poser des RTT en période d’essai. Cependant, « la période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, cette période est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant de la prise de jours de récupération du temps de travail » (Cass., ch. soc., 11 sept. 2019, n° 17-21.976).
Peut-on faire don de ses RTT ?
Depuis 2014, un salarié peut donner ses RTT non pris à un collègue. Les cas sont limitativement prévus par la loi. En effet, le collègue doit remplir certaines conditions :
- Être parent d’un enfant de moins de 25 ans gravement malade, souffrant d’un handicap lourd, victime d’un accident ou décédé (article L1225-65-1 du Code du travail).
- Être aidant-familial (article L3142-25-1 du Code du travail).
- Être engagé à servir dans la réserve opérationnelle et effectuer une période d’activité (article L3142-94-1 du Code du travail).
Nous espérons que cet article vous a été utile et que les RTT n'ont plus aucun secret pour vous...
La Rédaction
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